Présentation de la conformité KYC/LBC/FT au Canada

Le programme KYC/LBC vise à vérifier l’identité, prévenir la fraude et détecter toute activité suspecte au moyen de mesures de sécurité adaptées. Il soutient un environnement de jeu responsable et conforme.

• Jeu équitable et égalité de traitement
• Sécurité des utilisateurs et protection du compte
• Transparence des règles et des contrôles
• Respect des exigences réglementaires et obligations de déclaration

Tout nouvel utilisateur doit réussir une vérification d’identité avant d’accéder pleinement aux services. La transmission de documents peut être requise afin de confirmer les informations fournies.

• Pièce d’identité officielle avec photo en cours de validité
• Justificatif d’adresse récent
• Confirmation que le moyen de paiement appartient au titulaire du compte

Des contrôles de LBC/FT sont appliqués pour prévenir le blanchiment d’argent et toute activité illégale. Ces mesures soutiennent la surveillance des transactions et l’évaluation des risques conformément à la LRPCFAT et aux lignes directrices du CANAFE.

• Surveillance continue des transactions et des activités de compte
• Règles automatisées de détection et alertes sur activité suspecte
• Diligence raisonnable renforcée lors d’événements à risque élevé
• Examen des transferts importants, inhabituels ou complexes
• Notation et profilage des risques des clients et opérations
• Filtrage contre les sanctions, personnes politiquement exposées (PPE) et listes pertinentes
• Déclarations au CANAFE et aux autorités compétentes lorsque requis par la loi

Certaines pratiques sont interdites afin de soutenir la vérification d’identité et l’intégrité des contrôles LBC/FT. Le non-respect de ces restrictions compromet la sécurité et la protection du compte.

• Ouverture ou utilisation de multi-comptes
• Fourniture de documents falsifiés, contrefaits ou volés
• Tentatives de blanchiment, dissimulation de l’origine des fonds ou structuration
• Manipulation des systèmes, contournement de contrôles ou exploitation de failles
• Partage, vente ou cession d’accès au compte
• Utilisation d’instruments de paiement appartenant à un tiers
• Usurpation d’identité ou représentation trompeuse

Tout manquement aux règles KYC/LBC/FT entraîne des mesures d’application adaptées au niveau de risque et aux exigences légales.

Mesures possibles: suspension temporaire ou définitive du compte, gel ou confiscation des fonds liés à une activité suspecte, annulation de mises ou de gains, signalement aux autorités compétentes lorsque applicable.

Les utilisateurs doivent fournir des données personnelles exactes et à jour et compléter la vérification d’identité dans les délais indiqués. Des demandes de documents additionnels peuvent être adressées pour confirmer des informations; une réponse rapide est requise afin d’éviter des blocages. Seuls des moyens de paiement détenus par le titulaire du compte doivent être utilisés. Tout soupçon d’activité suspecte doit être signalé sans délai au service de conformité. Les utilisateurs demeurent responsables de la sécurité de leurs identifiants et du respect des pratiques de jeu responsable.

La plateforme applique des principes de jeu équitable et de transparence pour protéger les utilisateurs et maintenir un environnement sûr. Ces engagements reposent sur des contrôles proportionnés et des communications claires.

• Respect des normes KYC/LBC/FT en vigueur
• Confidentialité et protection des données personnelles
• Surveillance continue pour détecter toute activité suspecte
• Prévention de la manipulation et des comportements déloyaux
• Aide aux utilisateurs sur les questions de sécurité et de conformité
• Responsabilité partagée entre la plateforme et les joueurs
• Conditions équivalentes pour l’ensemble des utilisateurs