Objet et portée de ce document

Le site recueille uniquement les données nécessaires à la prestation des services et au respect des obligations légales au Canada.

Données personnelles collectées selon le cas:

• Identité et vérification: nom, date de naissance, adresse, documents d’identité, preuve d’adresse, selfies de vérification.
• Contact: courriel, téléphone, préférences de communication.
• Paiements et jeux responsables: dépôts, retraits, moyens de paiement, limites de jeu, auto-exclusion.
• Activité de compte: connexions, mises, historique de transactions, interactions service à la clientèle.
• Données techniques: adresse IP, identifiants d’appareil, système d’exploitation, paramètres de navigateur, géolocalisation approximative pour la conformité.
• Cookies et témoins similaires: statistiques d’utilisation, personnalisation et sécurité.

Finalités principales de collecte et de traitement:

• Ouvrir et gérer le compte utilisateur.
• Vérifier l’identité, prévenir la fraude et satisfaire aux exigences LRPCFAT et CANAFE.
• Exécuter les transactions et fournir les services en ligne.
• Assurer la sécurité, l’intégrité et la qualité des sites Web.
• Respecter les lois, règlements et exigences des autorités compétentes.

Mesures techniques et organisationnelles:

• Chiffrement TLS en transit, chiffrement fort au repos.
• Segmentation des réseaux, contrôle d’accès basé sur les rôles, authentification renforcée.
• Journalisation, détection d’intrusion et tests de sécurité périodiques.
• Gouvernance des accès, formation du personnel, clauses de confidentialité.
• Normes de l’industrie pour les paiements, y compris exigences PCI DSS des partenaires.

Droits des utilisateurs au Canada:

• Accès à leurs renseignements et obtention d’information sur la collecte et l’utilisation.
• Rectification des données inexactes, incomplètes ou équivoques.
• Retrait du consentement pour certaines utilisations, sous réserve d’obligations légales.
• Portabilité et options prévues par la loi du Québec lorsque applicable.
• Plaintes auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou des autorités provinciales.

Conformité: traitement conforme à la LPRPDE, aux lois provinciales pertinentes, à la Loi 25 au Québec et à la Loi canadienne antipourriel.

Les données personnelles sont utilisées uniquement aux fins indiquées au moment de la collecte ou permises par la loi.

Utilisations principales:

• Gestion du compte, vérification d’âge et d’identité, prévention des fraudes.
• Traitement des dépôts et retraits, exécution des transactions.
• Service à la clientèle, résolution d’incidents et qualité de service.
• Amélioration des services, analytics et statistiques agrégées.
• Personnalisation de l’expérience en ligne et préférences de l’utilisateur.
• Communications autorisées, y compris infolettres si consenties.
• Respect des obligations réglementaires, fiscales et de lutte contre le blanchiment.

Bases légales:

• Consentement de l’utilisateur lorsque requis pour la collecte et l’utilisation.
• Exécution d’un contrat de services.
• Obligations légales et réglementaires.
• Intérêts légitimes tels que sécurité, prévention d’abus et intégrité des plateformes.

Le traitement demeure proportionné, limité à la finalité et transparent. Les numéros complets de cartes ne sont pas conservés par l’opérateur, le traitement étant confié à des prestataires conformes.

L’utilisateur peut accéder à ses renseignements personnels, demander des corrections ou solliciter un effacement dans les limites prévues par la loi.

Processus:

• Accès et correction: demande via les paramètres du compte ou par courriel. Réponse visée sous 30 jours, prolongeable si nécessaire.
• Suppression: effacement des données non requises par une obligation légale ou de conformité.
• Vérification: une preuve d’identité peut être exigée pour protéger l’information.

En utilisant JB Casino, l’utilisateur consent aux vérifications de sécurité raisonnables et au traitement des données de paiement par des fournisseurs agréés. Les demandes peuvent être adressées au Responsable de la protection des renseignements personnels: [email protected].

Le site s’adresse uniquement aux personnes de 18 ans et plus, ou l’âge légal supérieur selon la province. L’opérateur ne peut confirmer l’âge sans documents valides. Si un parent ou tuteur signale l’utilisation par un mineur, les renseignements personnels concernés sont supprimés dès que possible, sous réserve d’exigences légales de conservation et d’enquête.

Les renseignements peuvent être stockés ou traités à l’extérieur du Canada, là où des prestataires de services opèrent, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni ou dans l’EEE. L’utilisation des services vaut consentement à ces transferts. Des engagements contractuels, des évaluations de risques et des normes de sécurité équivalentes sont exigés de tous les partenaires pour protéger la confidentialité.

Un avertissement juridique peut préciser ou limiter la portée de certaines règles décrites dans ce document. Il s’applique lorsque l’utilisateur accepte la politique par signature, acceptation électronique ou adhésion lors de l’ouverture de compte. Rien dans cette politique ne restreint les droits conférés par les lois applicables ni les obligations légales de l’opérateur.

Définition: un témoin est un petit fichier enregistré sur l’appareil pour reconnaître l’utilisateur et mémoriser des préférences.

Utilisations:

• Statistiques et analyse du comportement d’utilisation.
• Personnalisation de l’expérience et mémorisation des paramètres.
• Amélioration des sites Web, sécurité et prévention des abus.
• Marketing et mesure de performance lorsque autorisés.

Durée de conservation: jusqu’à 1 an pour la plupart des cookies non essentiels. L’utilisateur peut gérer les témoins via les paramètres du navigateur ou les préférences de confidentialité sur le site, sauf pour les témoins strictement nécessaires au fonctionnement du service.

En accédant aux services, l’utilisateur accepte intégralement la politique de confidentialité et ses mises à jour. La version affichée sur le site prévaut sur toute version antérieure. Lorsque la loi l’exige, des avis de modification substantielle sont fournis et, au besoin, un nouveau consentement est demandé.

Les renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers aux fins suivantes:

• Fourniture de services: paiements, vérification d’identité, hébergement, service à la clientèle, analytics.
• Conformité et résolution de litiges: autorités, tribunaux, organismes d’application de la loi.
• Exécution d’ententes, prévention de la fraude et gestion du risque.

La liste de catégories de prestataires est publiée sur le site ou fournie sur demande, avec l’objet et la portée du partage. En transmettant des informations nécessaires à une transaction ou à une vérification, l’utilisateur consent à leur communication aux tiers concernés.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui appliquent leurs propres politiques de confidentialité et de sécurité. L’opérateur n’est pas responsable de l’utilisation des données par ces tiers. Il est recommandé de consulter la politique de chaque site externe avant de fournir des renseignements personnels.

Informations supplémentaires utiles

• Conservation: renseignements liés à la conformité financière et à la vérification d’identité conservés au moins 5 ans ou selon la loi applicable; autres données supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
• Incidents de confidentialité: notification des atteintes présentant un risque de préjudice sérieux, selon les exigences de la LPRPDE et, au Québec, de la Loi 25.
• Responsable de la protection des renseignements personnels: [email protected].
• Autorités de protection des données: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, Commission d’accès à l’information du Québec et organismes provinciaux compétents.