Règles et cadre légal applicables au Canada

Ces conditions régissent l’utilisation du site officiel et de l’application mobile au Canada et s’appliquent à tous les utilisateurs. L’accès et les services dépendent des lois provinciales et territoriales, ainsi que de votre âge légal. En utilisant la plateforme, vous acceptez de lire et de respecter ces règles, les politiques associées et les mises à jour. Les services ne sont offerts que là où ils sont autorisés, notamment en Ontario pour les opérateurs enregistrés auprès des autorités compétentes. La géolocalisation et les contrôles d’admissibilité peuvent s’appliquer.

Conditions générales d’utilisation de JB Casino, inscription et droits

  • Acceptation du contrat: En créant un compte et en utilisant les services, vous acceptez ces conditions, la Politique de confidentialité et les règles de paris. Conservez une copie pour vos dossiers.
  • Admissibilité et âge légal: L’inscription est réservée aux personnes majeures selon la province ou le territoire. Âge minimal: 19 ans dans la plupart des provinces et 18 ans en AB, MB et QC. Vous devez résider au Canada et ne pas être sous auto-exclusion ni soumis à une interdiction de jeu.
  • Disponibilité légale des services: L’utilisation doit être autorisée là où vous vous situez. En Ontario, seuls les opérateurs enregistrés auprès de la CAJO et d’iGaming Ontario peuvent offrir des services. Nous pouvons utiliser la géolocalisation et refuser, restreindre ou fermer un compte si l’utilisation n’est pas autorisée.
  • Modifications des conditions: Nous pouvons ajuster ces conditions pour des raisons légales, réglementaires ou opérationnelles. Les mises à jour entrent en vigueur après publication; l’utilisation continue vaut acceptation. Si vous n’acceptez pas, cessez d’utiliser les services et demandez la fermeture du compte.
  • Utilisation appropriée: Interdiction de toute activité illicite, de manipulation d’événement, d’abus de bonus, d’accès non autorisé, de multi-comptes, de bots ou d’ingénierie inverse. Le compte est personnel; ne partagez pas vos identifiants.
  • Propriété intellectuelle et contenu: Les marques, interfaces, cotes, statistiques, textes et éléments visuels sont protégés. Toute reproduction ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.
  • Limitation de responsabilité: Les services sont fournis selon leur disponibilité. Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou l’exactitude permanente des cotes. Notre responsabilité est limitée au montant de vos mises directement affectées par un incident avéré, sous réserve des lois impératives.
  • Bonus et promotions: Toute offre de bonus est régie par des règles spécifiques (admissibilité, mise, plafond, expiration). En cas d’incohérence, les règles de l’offre prévalent.
  • Résolution des litiges et loi applicable: Les litiges sont résolus selon les lois canadiennes et celles de votre province de résidence, sous réserve des règles d’ordre public. Les modalités de médiation ou d’arbitrage peuvent s’appliquer si prévues par la loi.

Règles générales des paris, cotes et règlement

  • Admissibilité aux paris: Vous devez avoir un compte vérifié, être situé dans une zone où les paris sont autorisés et respecter l’âge légal. Nous pouvons refuser une mise si des vérifications échouent.
  • Acceptation des paris: Un pari est valide une fois confirmé dans l’historique de votre compte et que les fonds sont débités. Les erreurs évidentes de cotes (erreurs manifestes) peuvent entraîner l’annulation ou le réajustement du pari au prix correct.
  • Montants minimums et maximums: Des limites de mise s’appliquent par marché et par événement. Elles peuvent varier selon le sport, l’offre et votre niveau de risque.
  • Cotes et règlement: Les cotes peuvent changer jusqu’à la confirmation du pari. Les gains sont calculés selon les cotes confirmées et les règles du marché. Les marchés sont réglés sur la base des résultats officiels fournis par l’instance compétente.
  • Restrictions de paris: Nous pouvons limiter, retarder, suspendre ou refuser certains paris pour des raisons légales, d’intégrité ou de gestion du risque. Les paris suspects ou liés à un événement manipulé peuvent être annulés.
  • Annulations et remboursements: Si un événement est reporté ou annulé, le règlement suit les règles spécifiques du marché. À défaut, les paris non joués peuvent être remboursés. Les volets restants d’un combiné demeurent valides si les règles du marché le prévoient.
  • Erreurs techniques: En cas de dysfonctionnement ou d’affichage erroné affectant un pari, nous pouvons annuler ou réviser le règlement. Les décisions seront prises de bonne foi et consignées.
  • Paris gratuits et bonus: Les paris effectués via un bonus suivent les conditions de l’offre, notamment les exigences de mise et les exclusions de marchés.

Paiements, dépôts et retraits du compte joueur de JB Casino

  • Monnaie et titularité: Les transactions sont traitées en CAD. Le titulaire du compte doit correspondre au titulaire du moyen de paiement utilisé.
  • Dépôts: Méthodes courantes, sous réserve de disponibilité régionale: cartes de crédit/débit, Interac, virements bancaires et portefeuilles électroniques. Des limites minimales et maximales s’appliquent par méthode.
  • Retraits: Possible vers une méthode déjà utilisée pour un dépôt, quand c’est réalisable. Une vérification d’identité peut être requise avant tout retrait.
  • Délais de traitement: Dépôts généralement instantanés. Retraits traités après approbation et contrôles: en règle générale sous 0 à 3 jours ouvrables côté plateforme, puis délais bancaires additionnels possibles selon la méthode.
  • Frais: Des frais peuvent s’appliquer selon la méthode de paiement, la devise ou le nombre de retraits mensuels. Les éventuels frais de tiers sont à la charge de l’utilisateur.
  • KYC/AML: Nous pouvons demander des documents pour vérifier identité, adresse et source de fonds. L’absence de documents valides peut retarder ou empêcher un retrait.
  • Restrictions et annulations: Nous pouvons bloquer ou annuler une transaction en cas de suspicion de fraude, de chargeback, d’usage non autorisé, de non-conformité légale ou de dépassement de limites.
  • Conversion et arrondis: Les arrondis suivent les conventions financières usuelles. Nous ne sommes pas responsables des taux de change appliqués par votre banque.
  • Bonus et retraits: Les fonds liés à un bonus ne sont retirables qu’après respect des exigences de mise et des conditions de l’offre.

Jeu responsable, limites de paris et auto-exclusion

  • Principes: Le jeu doit demeurer un divertissement. Établissez un budget et un temps de jeu. N’empruntez pas pour jouer et ne poursuivez pas les pertes.
  • Outils de contrôle:
    • Limites: dépôts, mises, pertes et durée de session, configurables dans votre compte.
    • Pause temporaire: suspension volontaire pour une courte période.
    • Auto-exclusion: exclusion sur des périodes plus longues, irréversible pendant la durée choisie; le compte est bloqué.
    • Rappels de réalité: notifications périodiques sur le temps et les montants engagés.
    • Auto-évaluation: questionnaire de risque accessible dans la section Jeu responsable.
  • Aide et ressources au Canada:
    • Québec: Jeu: Aide et Référence 1-888-527-2844, jeuaidereference.qc.ca
    • Ontario: ConnexOntario 1-866-531-2600, connexontario.ca
    • Colombie-Britannique: Gambling Support BC 1-888-795-6111
    • Alberta: 1-866-332-2322
    • Saskatchewan: 1-800-306-6789
    • Manitoba: 1-800-463-1554
    • Provinces de l’Atlantique: 1-888-347-8888
  • Restrictions d’accès: Nous pouvons imposer des limites, appliquer ou prolonger une auto-exclusion ou orienter vers des services d’aide si des risques sont détectés.

Lutte contre le blanchiment et obligations légales

  • Cadre légal: Conformité à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et aux lignes directrices du CANAFE.
  • Vérification d’identité (KYC): Recueil et vérification de renseignements d’identité, d’adresse et, au besoin, de la source de fonds et de la source de patrimoine.
  • Surveillance des transactions: Contrôles automatisés et manuels des modèles de dépôts, retraits, paris et bonus pour détecter des activités inhabituelles.
  • Détection et déclaration: Signalement des opérations douteuses et mises sous examen; vérifications supplémentaires en cas de correspondances aux listes de sanctions.
  • Mesures: Retards de traitement, limites temporaires, gel des fonds, suspension ou fermeture de compte en cas de non-conformité ou de suspicion raisonnable.
  • Conservation des dossiers: Conservation des registres et des documents KYC pendant les périodes exigées par la loi.

Vie privée, données personnelles et vos droits chez JB Casino

  • Lois applicables: Conformité à la LPRPDE (PIPEDA) et, le cas échéant, aux lois provinciales applicables, dont la Loi 25 (Québec), la PIPA de l’Alberta et de la C.-B.
  • Données collectées: Informations de compte, identité et contact, données de paiement limitées, vérifications KYC, journaux techniques, géolocalisation, préférences, historique de paris et interactions service client.
  • Finalités: Fournir les services, gérer l’inscription, traiter paiements et retraits, prévenir la fraude, respecter les obligations légales, personnaliser l’expérience et améliorer les produits.
  • Base légale: Consentement, exécution du contrat, intérêts légitimes, obligations légales et protection de l’intégrité des événements.
  • Partage: Fournisseurs de paiement, vérification d’identité, prévention de la fraude, assistance client et autorités compétentes lorsque la loi l’exige. Des transferts hors du Canada peuvent se produire sous garanties appropriées.
  • Conservation: Durées limitées au nécessaire, puis anonymisation ou suppression sécurisée.
  • Vos droits: Accès, rectification, retrait du consentement et, lorsque permis, suppression. Pour exercer vos droits, utilisez la section Confidentialité de votre compte ou le Centre d’aide.
  • Témoins et suivi: Utilisation de témoins et technologies similaires pour sécurité, performance et personnalisation. Paramétrage disponible dans votre navigateur et vos préférences de compte.

Sécurité du compte, chiffrement et authentification

  • Mesures techniques: Chiffrement TLS en transit et chiffrement au repos pour les données sensibles. Segmentation réseau, pare-feu et détection d’intrusion.
  • Contrôles d’accès: Principe du moindre privilège, journalisation et surveillance continue des activités et anomalies.
  • Authentification renforcée: Mot de passe robuste exigé et option d’authentification à deux facteurs. Alertes en cas de connexion inhabituelle ou de changement critique du compte.
  • Protection des transactions: Outils anti-fraude, vérifications supplémentaires pour retraits et changements de moyens de paiement.
  • Bonnes pratiques utilisateur: Ne partagez pas vos identifiants, activez la 2FA, mettez à jour vos appareils et signalez sans délai toute activité suspecte.

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