Statut de licence et cadre légal applicables
La licence opérationnelle en vigueur a été délivrée par l’autorité de régulation compétente; le nom de l’autorité, le numéro de licence, la date d’émission et la durée de validité figurent sur le sceau de vérification officiel. La licence de JB Casino couvre les territoires autorisés par le régulateur et impose un jeu équitable, la transparence, des contrôles KYC/AML et la protection des renseignements personnels lors de l’inscription et du jeu, selon les meilleures pratiques internationales incluant les principes de la LPRPDE.
Au Canada, la légalité des jeux d’argent en ligne relève des provinces; les services ne sont fournis que dans les juridictions permises par la licence.
Zones non desservies et restrictions territoriales
Les opérations sous licence excluent certains pays et régions sur l’ensemble du site, des applications et des services. L’accès est limité lorsque la couverture de licence ne s’applique pas.
- États‑Unis, Interdiction réglementaire
- Royaume‑Uni, Interdiction réglementaire
- Pays‑Bas, Interdiction réglementaire
- Belgique, Interdiction réglementaire
- Espagne, Interdiction réglementaire
- Italie, Interdiction réglementaire
- Suède, Interdiction réglementaire
- Allemagne, Restrictions du régulateur
- Australie, Absence de couverture de licence
- Grèce, Restrictions du régulateur
Avertissement sur la propriété de la marque
La marque JB Casino n’est pas propriétaire des sociétés titulaires des licences délivrées par le régulateur désigné et ne les administre pas. Ces entreprises opèrent de façon indépendante.
La marque n’a aucun intérêt financier, managérial ou autre dans ces entreprises. Elle ne peut pas influencer leurs décisions d’exploitation ou de gestion. Elle n’assume aucune responsabilité pour leurs actes, omissions ou violations des règles de jeu en ligne. Toute réclamation doit être adressée à l’entreprise licenciée ou au régulateur compétent.
Système de vérification de licence et sceau officiel
Un système de vérification du statut et du sceau permet de confirmer l’authenticité de la licence et la situation actuelle de la plateforme. Il répond aux questions du type « JB Casino est-il légal au Canada ? » et « JB Casino est-il légitime au Canada ? » en montrant la portée et la validité de la licence.
Il s’agit d’un outil numérique de contrôle qui affiche la validité de la licence, la date d’émission et l’échéance. Tous les textes, images, sceaux et supports présentés via cet outil sont la propriété du régulateur. Leur contenu est protégé par le droit d’auteur et par les lois applicables. Toute utilisation commerciale ou toute autre utilisation par des tiers est interdite et peut entraîner des sanctions.
Marques et identifiants commerciaux
Les marques, logos et autres identifiants figurant sur le site et les applications de JB Casino sont protégés par le titulaire des droits, y compris, selon le cas, le détenteur de la licence ou le régulateur. Toute utilisation non autorisée est prohibée.
La protection s’étend aux noms de domaine, aux marques déposées et aux éléments de style de marque comme les couleurs, typographies et mises en page. Toute reproduction, imitation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite. Les violations peuvent entraîner une responsabilité juridique et des recours civils ou pénaux.
Updated: